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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 15
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Full text
15. Le bulletin de vote au poste de président et de vice-président doit être certifié par le secrétaire et être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
(1)  le nom et le logo de l’Ordre;
(2)  l’année de l’élection;
(3)  le nom des candidats dans l’ordre alphabétique.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 94-11-02, a. 15; Décision 97-06-19, a. 1; Décision 2012-12-13, a. 10.
15. Le bulletin de vote au poste de président et de vice-président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V et à l’annexe VI. Il doit être certifié par le secrétaire et être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
(1)  le nom et le logo de l’Ordre;
(2)  l’année de l’élection;
(3)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 94-11-02, a. 15; Décision 97-06-19, a. 1.
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